AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (pour les mineurs)
Validité
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Coût
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gratuit
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Où s’adresser
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Mairie du domicile
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Pièces à fournir
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- Carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité
- Livret de famille + 1 pièce d’identité du parent demandeur
- Jugement en cas de divorce ou de séparation
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Observation
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Pour les parents divorcés, seul le parent qui a la garde peut demander l'autorisation
de sortie de territoire.
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Délai de délivrance
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Retrait par l’un des parents sous deux jours
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