Validité
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10 ans pour un adulte – 5 ans pour un mineur
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Coût depuis le 01/01/2009
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Timbre fiscal :
- Adulte 86 €
- Mineur de 15 à 18 ans 42 €
- Moins de 15 ans 17 €
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Où s’adresser
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Mairie équipée du dispositif
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Pièces à fournir
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- Pièce d’identité
- Ancien passeport
- Livret de famille
- Copie intégrale d’acte de naissance
- 1 justificatif de domicile original de moins
de 3 mois au nom du demandeur
- 2 photos identiques et récentes
(attention aux nouvelles normes en vigueur)
- Jugement de divorce pour le nom d’usage
- Acte de décès pour les personnes veuves
- Preuve de la Nationalité Française pour
les personnes qui l’ont acquise (original)
- Pour les mineurs s’adresser au service Etat Civil
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Observation
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- Dépôt et retrait par l’intéressé et en présence
d’un des parents si mineur
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Délai de délivrance
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délai variable
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