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Vous êtes ici : Les démarches administratives / Urbanisme et travaux
Urbanisme et Travaux
Nous répondons à vos demandes concernant :
- Urbanisme (lundi, mercredi et vendredi sur rendez-vous)
- Cimetière
- Voirie, espaces verts, éclairage public
- Grands travaux
- Environnement
- Logement
Services Techniques et Urbanisme – Esplanade François Mitterrand 14123 IFS
Tél : 02/31/35/27/27 (demander le secrétariat du service - 2ème étage)
Directeur des Services Techniques : Martin LECOINTRE dst@ville-ifs.fr
Secrétariat : Laëtitia DUFOUR ldufour@ville-ifs.fr
Urbanisme et cimetière : Richard EDENNE r.edenne@ville-ifs.fr
Désormais, votre ville instruit elle-même toutes vos demandes liées au droit des sols.
Avant tout projet renseignez-vous auprès du service sur les possibilités et règlements.
Un principe de base régit le droit de l’urbanisme à savoir l’obligation faite à chacun
d’obtenir une autorisation préalable avant d’engager tous travaux.
L’article L.421-1 du code de l’urbanisme est clair en la matière :
« Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non,
même ne comportant pas de fondations, doit au préalable, obtenir un permis de construire… ».
Opérations |
Documents nécessaires |
Délais |
- Renseignements sur un terrain ou
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Certificat d’urbanisme (Géomètre)
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2 mois maximum |
- Vente ou achat d'un bien immobilier |
Note de renseignements d'urbanisme (Notaire)
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2 mois maximum |
- Construction (tous types)
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Demande de permis de construire
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2 mois minimum
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Modification sur une construction existante :
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Déclaration de travaux à faire en Mairie |
1 mois minimum |
- Abaissement du trottoir
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Devis demandé en Mairie
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1 mois environ |
- P.O.S
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Consultation en Mairie (2ème étage) |
Service Urbanisme ou rendez-vous |
Guichet des formulaires d’urbanisme : www.calvados.equipement.gouv.fr
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