Commerce

Activités commerçantes

Sur marchés hebdomadaires : demander un emplacement fixe

Nom
Adresse

Je soussigné(e), sollicite une place sur le(s) marché(s) :

Marchés de la commune :

CARACTERISTIQUES DU STAND :

Besoin en eau
Besoin en électricité

PRINCIPAUX DOCUMENTS A JOINDRE A LA DEMANDE

- Photocopie de la carte de commerçant non-sédentaire en cours de validité;
- Pièce d’identité
- Photocopie de l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
- Pour les Producteurs :
-> Dernier appel de cotisation à la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) accompagné d’une attestation sur l’honneur justifiant du statut de producteur.

Hors marchés hebdomadaires : demander un emplacement (demande d’ODP)

Nom et prénom du déclarant
Adresse

CARACTERISTIQUES DE L’EMPLACEMENT :

Jour d'occupation souhaité
Groupe électrogène

PRINCIPAUX DOCUMENTS A JOINDRE A LA DEMANDE:

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