Afin de prouver votre situation, des certificats peuvent vous être demandés. Vous pouvez les obtenir en mairie.
Certificat de vie – cerfa 11753
La fourniture du certificat de vie sur demande des caisses de retraite ou autres organismes versant des rentes, est indispensable pour continuer à percevoir une pension de retraite ou d’autres prestations auxquelles le demandeur a droit. La caisse doit s’assurer que le demandeur est toujours en vie avant de poursuivre le versement de ses prestations retraite.
Veuillez remplir le cerfa et le présenter en mairie ou directement venir en mairie.
Certificat de concubinage
Le concubinage (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue. Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Le certificat de concubinage est délivré par la mairie du domicile, mais elle n’est pas obligée de le faire.
Pour être réalisé, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse).
Votre présence à tous les 2 est exigée.
Des attestations de témoins majeurs (non parents des concubins) sont parfois demandées.
Le certificat est gratuit. Le délai de délivrance est variable.
Certificat d’hérédité
Comment prouver que vous êtes héritier d’une succession (attestation, acte de notoriété) ? Si l’un de vos proches décède, vous pouvez prouver que vous êtes son héritier par attestation signée de tous les héritiers ou par acte de notoriété. Cela dépend du montant de la succession.
