Le règlement local de publicité intercommunale (RLPI)

Par délibération du 7 janvier 2021, le conseil communautaire de Caen la mer a décidé d’engager une procédure d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunale (R.L.P.i.). Celui-ci est destiné à réglementer, à l’échelle du territoire de Caen la mer, la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées. Il règlemente les conditions d’implantation et le format des dispositifs de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

A noter : des documents papier sur le RLPI sont consultables en mairie à l'accueil.

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