Conseil municipal du 9 février 2026
Ordre du jour du conseil municipal
Versement d'un acompte de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (2026-001)
Création d’une Halle de Tennis – Actualisation de l’autorisation de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) en dépenses (2026-002)
Vidéoprotection/Fibre – Actualisation de l’autorisation de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) en dépenses et en recettes (2026-003)
Réseau de Chaleur Urbain (RCU) « Caen Sud » - Création d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) (2026-004)
Groupement de commande avec Caen la mer – Marché pour le gardiennage sécurité/incendie des bâtiments communaux ainsi que la sécurisation de manifestation à caractère festif, culturel ou sportif (2026-005)
Groupement de commande avec Caen la mer – Marché pour la réalisation de travaux d’entretien et d’amélioration de bâtiments (2026-006)
Groupement de commande avec Caen la mer – Marché pour l’entretien et le curage des réseaux et ouvrages d’assainissement (2026-007)
Groupement de commande avec Caen la mer – Marché pour la fourniture de papier pour l’impression et la reprographie (2026-008)
Groupement de commande avec Caen la mer – Marché pour la maintenance et le dépannage des ascenseurs, élévateur PMR et monte-charges (2026-009)
Groupement de commande avec Caen la mer – Marché pour la maintenance des moyens de lutte contre l’incendie (2026-010)
Contrat Départemental de Territoire 2022-2026 de Caen la mer – Signature d’un avenant n°2 à la convention avec le Département du Calvados (2026-011)
Remplacement de la bulle de tennis sur le complexe sportif de la Ville d’Ifs – Marché de maitrise d’œuvre n°PI-2023-004 – Modification de contrat n°2 (2026-012)
Convention de mise à disposition de locaux à usage de bureaux entre la Ville et la Communauté Urbaine Caen la mer (2026-013)
Centre socioculturel Atelier 860 – Demande de subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados pour 2026 (2026-014)
Projet d’adressage – Mise à jour de la dénomination des voies (2026-015)
Aménagement de la forêt communal d’Ifs pour la période 2026-2045 (2026-016)
Tarifs municipaux du multi-accueil Françoise Dolto (2026-017)
Secteur Jeunesse – Renouvellement de la Contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Calvados relative à la Prestation de Service (PS) Jeunes 11-25 ans (2026-018)
Structures Enfance Jeunesse – Demande de subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) (2026-019)
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents (2026-020)
Modification du tableau des emplois non permanents pour répondre à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (2026-021)
École Municipale de Musique et de Danse – Projet d’investissement sur le parc instrumental et matériel pédagogique (2026-022)
Passeurs d’éveil et L’été sur un Plateau – Demande d’aide à la diffusion auprès de l’ODIA Normandie (2026-023)
Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement (2026-024)
Rapport annuel Caen la mer en matière de développement durable 2025 (2026-025)
Rapport annuel 2024 de la délégation de service public (DSP) des transports urbains de l’agglomération caennaise par Kéolis Caen mobilités (2026-026)
Compte-rendu des décisions du Maire
Conseil municipal du 15 décembre 2025
Ordre du jour
Versement du solde de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (2025-105)
Budget primitif 2025 – Décision modificative n°1 - Annule et remplace la délibération n°2025-093 du 3 novembre 2025 (2025-106)
Budget 2025 - État des restes à réaliser à reporter sur le budget 2026 (2025-107)
Autorisation d'engagement et de mandatement des crédits avant le vote du budget 2026 (2025-108)
Création d’une Halle de tennis – Actualisation de l’autorisation de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) en dépense (2025-109)
Régularisation d’une reprise de subvention d’équipement sur le compte 1068 (2025-110)
Inolya – Demande de garantie d’emprunt pour l’acquisition de 53 logements au sein de la résidence « Le domaine de la Closerie » située rue de Caen à Ifs (2025-111)
Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information du Demandeur (PPGDID) (2025-112)
Avenant à la convention d'objectifs et de moyens du Comité des Œuvres Sociales et de Loisirs (2025-113)
Contrat d’assurance prévoyance de la Ville et du CCAS d’Ifs – Autorisation de signature des marchés (2025-114)
Signature d’une convention d’interventions avec l’Établissement Public Foncier de Normandie sur un secteur Sud du quartier de La Plaine (2025-115)
Travaux de réhabilitation d’un équipement sportif – Halle de tennis – Modifications de contrats au marché de travaux n°T-2024/011 (2025-116)
Raccordement au réseau de chaleur urbain – Signature des polices d’abonnements et des devis pour les travaux de raccordement des bâtiments de la Ville (2025-117)
Dérogations au repos dominical pour l’année 2026 – Avis du conseil municipal (2025-118)
Atelier 860 – Approbation du contrat de projet 2026-2030 et demande d’agrément du centre socioculturel auprès de la CAF du Calvados (2025-119)
Projet santé 2026-2028 – Demande de subvention à l’Agence Régionale de Santé Normandie (2025-120)
Projet santé – Adhésion de la Ville d’Ifs au Conseil Local de Santé Mentale des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair, Ifs et Mondeville (2025-121)
Tarifs municipaux du multi-accueil Françoise Dolto à compter du 1er janvier 2026 (2025-122)
Projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance 2026-2030 (2025-123)
Convention pour l’accueil d’enfants de détenues au sein de la structure municipale multi-accueil Françoise Dolto (2025-124)
Accompagnement Jeunes Adultes (AJA) 16-25 ans – Modification des conventions d’aide au financement BAFA jeunes ifois (2025-125)
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents (2025-126)
Création d’emplois non permanents pour répondre à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (2025-127)
Indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes (2025-128)
Participation à la protection sociale complémentaire des agents (2025-129)
Rapport annuel 2024 relatif au service public de prévention et de gestion des déchets (2025-130)
Compte-rendu des décisions du Maire
Conseil municipal du 3 novembre 2025
Ordre du jour du conseil municipal
Budget principal – Virements de crédits entre articles d’un même chapitre (2025-093)
Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados (2025-094)
Adoption des tarifs municipaux pour l’année 2026 (2025-095)
Taxe d’aménagement intercommunale – Modalités de reversement du produit de la taxe aux communes membres – Renouvellement de la convention (2025-096)
Avis sur le retrait des collectivités dans le cadre du syndicat mixte pour l’informatisation des collectivités (SMICO) (2025-097)
Marché de programmation relatif à la réhabilitation de l’Hôtel de Ville, du Centre Communal d’Action Sociale et des bâtiments annexes de l’Esplanade François Mitterrand – Signature du marché (2025-098)
Marché de prestation relatif à une étude d’opportunité et de faisabilité technique, programmatique et financière pour la création d’un équipement Petite Enfance à Ifs (2025-099)
Signature d’une convention de partenariat relative à l’Observatoire Départemental de l’Egalité Femmes-Hommes (ODEFH) du Calvados (2025-100)
Convention d’adhésion à la fonction d’inspection en matière de santé et de sécurité avec le CDG14 (2025-101)
Recensement de la population 2026 – Rémunération des agents recenseurs (2025-102)
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents (2025-103)
Convention d’adhésion au service « Missions temporaires-remplacements » (2025-104)
Compte-rendu des décisions du Maire
Conseil municipal du 29 septembre 2025
Ordre du jour du conseil municipal
Modification dans la composition des commissions municipales (2025-074)
Modification de la désignation des délégués au conseil d'administration du lycée François Rabelais (2025-075)
Modification de la désignation des délègues au conseil d’administration du collège Léopold Sédar Senghor (2025-076)
Admissions de créances en non-valeur et de créances éteintes (2025-077)
Ouverture d’un compte à terme – Cession du logement situé impasse Paul Fort (parcelle BT 100 P1 nouvellement nommée BT337) (2025-078)
Ouverture d’un compte à terme – Cession du bâtiment Alternat’Ifs (2025-079)
Non restitution de la retenue de garantie des factures de la société CAPS pour prescription quadriennale (2025-080)
Création d’une halle de tennis – actualisation et création des autorisations de programme et de crédits de paiement (2025-081)
Vidéoprotection / Fibre – Création d’une autorisation de programme en recettes et répartition des crédits de paiement (2025-082)
Vente et aliénation de la bulle de tennis de la Ville (2025-083)
Caen la mer Habitat – Demande de garantie d’emprunt pour l’acquisition de 10 logements en LLI au sein de la résidence « Le domaine de Rosa » située à l’entrée du lotissement de la Clé des Champs à Ifs (2025-084)
Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat Mobilités (PLUi-HM) de la communauté urbaine Caen la mer : avis de la commune d’IFS sur le dossier arrêté par le conseil communautaire le 10 juillet 2025 (2025-085)
Projet d’Adressage - Dénomination des voies (2025-086)
Travaux de réhabilitation d’un équipement sportif - halle de tennis – Modifications de contrats au marché de travaux n°t-2024/011 (2025-087)
Tarifs municipaux du multi-accueil Françoise Dolto (2025-088)
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents (2025-089)
Création d’emplois non permanents pour répondre à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité (2025-090)
Création d’emplois non permanents pour répondre à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité (2025-091)
Rapport d’activité de la communauté urbaine Caen la mer 2024 (2025-092)
Compte-rendu des décisions du Maire
Conseil municipal du 30 juin 2025
Ordre du jour
Installation de deux nouveaux conseillers municipaux (2025-054)
Renouvellement des membres de la Commission d’Appel d’Offres (2025-055)
Approbation du compte financier unique pour l’exercice 2024 (2025-056)
Confirmation de l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2024 sur le budget primitif 2025 (2025-057)
Ouverture d’un compte à terme – Cession du logement situé impasse Paul Fort (parcelle BT 100 P1 nouvellement nommée BT337) (2025-058)
Ouverture d’un compte à terme – Cession bâtiment Alternat’Ifs (2025-059)
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) – Rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain en 2024 (2025-060)
Transition écologique : Réalisation d’un Atlas de la biodiversité communale (ABC) – Candidature – Demande de subvention – Engagement de la démarche (2025-061)
Marché pour la fourniture, mise en œuvre et maintenance de la refonte et de l’extension du dispositif de vidéoprotection urbaine et du réseau d’interconnexion - Signature des marchés (2025-062)
Service Commun Études Juridiques et Contentieux (SCEJC) de Caen la mer – Avenant n°3 à la convention (2025-063)
Marché d’achat et livraison de matériels informatiques et accessoires annexes pour la Ville d’Ifs – Lot 4 : « moniteurs led » - Modification de contrat n°1 (2025-064)
Association sportive lycée Rabelais – Versement d’une subvention exceptionnelle (2025-065)
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents (2025-066)
Création d’emplois non permanents pour répondre à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (2025-067)
Création d’emplois non permanents pour répondre à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (2025-068)
Recours à des vacataires (2025-069)
Actualisation du montant des chèques déjeuner (2025-070)
Modification de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) – Police Municipale (2025-071)
Modification du protocole d’accord sur le temps de travail (2025-072)
Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) périscolaires – Convention de partenariat avec l’association « Les Papillons » pour la mise en place d’une boîte aux lettres Papillons au sein de l’école Jean Vilar (2025-073)
Compte-rendu des décisions du Maire
Conseil municipal du 19 mai 2025
Ordre du jour
Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Calvados 2025/2031 – Avis de la commune (2025-043)
Contrat départemental de territoire 2022-2026 de Caen la mer – signature d’un avenant n°1 à la convention avec le Département du Calvados (2025-044)
Réhabilitation de la Résidence Autonomie Jean Jaurès – Signature de l’avenant n°1 à la convention signée le 22 juillet 2022, relative à l’attribution d’un prêt sans intérêt de la CARSAT Normandie (2025-045)
Marché d’achat et livraison de matériels informatiques et accessoires annexes pour la Ville d’Ifs – Lot n°2 : micro-ordinateur portable – Modification de contrat n°1 (2025-046)
Modifications de cloisonnements intérieurs et réfection de la cour à la crèche au Multi Accueil Françoise Dolto de la Ville – Signature du marché de travaux n°T-2025/001 (2025-047)
Adoption d’une charte informatique (2025-048)
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents (2025-049)
Création d’emplois non permanents pour répondre à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (2025-050)
Modification du règlement de formation et prise en charge des frais de déplacement (2025-051)
Plan de formation pour l’année 2025 (2025-052)
Association sportive école de Karaté Do d’Ifs – Versement d’une subvention exceptionnelle (2025-053)
Compte-rendu des décisions du Maire
Conseil municipal du 31 mars 2025
Ordre du jour
Renouvellement des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (2025-015)
Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 sur le budget primitif 2025 (2025-016)
Adoption du budget primitif 2025 (2025-017)
Vote des taux d’imposition directe locale pour l’année 2025 (2025-018)
Actualisation des autorisations de programme (ap) et crédits de paiement (cp) (2025-019)
Ouverture d’un compte à terme – cession du logement situé impasse Paul Fort (2025-020)
Ouverture d’un compte à terme – cession bâtiment Alternat’Ifs (2025-021)
Convention d’indemnisation avec le Département du Calvados relative à l’utilisation des installations sportives pour le collège Léopold Sédar Senghor (2025-022)
Signature d’une convention de servitudes ENEDIS (2025-023)
Service commun de l’efficacité énergétique du patrimoine bâti public de Caen la mer – mission d’accompagnement (2025-024)
Dispositif certificats d’économies d’énergies (CEE) « coup de pouce chauffage bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » - Autorisation de signature de la charte coup de pouce (2025-025)
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents (2025-026)
Modification du protocole d’accord sur le temps de travail (2025-027)
Modification de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)– Police Municipale (2025-028)
Adoption des tarifs municipaux des Accueils Collectifs de Mineurs péri-extrascolaires pour l'année scolaire 2025-2026 et pour les séjours été 2025 (2025-029)
Renouvellement de l’agrément d’accueil de services civiques (2025-030)
Crédits scolaires - Attribution pour l’année 2025 (2025-031)
Aides aux familles pour les séjours organisés par les écoles – Attribution pour l’année 2025 (2025-032)
Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens de l'Association sportive Ifs Football, du Club Basket Ifs et du Comité des Œuvres Sociales et de Loisirs - Autorisation de signature (2025-033)
Versement des subventions aux associations pour l’année 2025 (2025-034)
École Municipale de Musique et de Danse – Projet d’investissement sur le parc instrumental et matériel pédagogique (2025-035)
École Municipale de Musique et de Danse – Adoption des tarifs pour l’année scolaire 2025-2026 (2025-036)
Actualisation des tarifs pour la saison culturelle 2024-2025 (2025-037)
Adoption des tarifs pour la saison culturelle 2025-2026 (2025-038)
L’été sur un plateau - Demande d’aide à la diffusion auprès de l’ODIA Normandie (2025-039)
L’été sur un plateau - Demande d’aide à la diffusion auprès de l’OARA (2025-040)
Hébergement d’artistes – Convention de mise à disposition d’un logement meublé – Autorisation de signature avec l’association Le Sablier (2025-041)
Hébergement d’artistes – Convention de mise à disposition d’un logement meublé dans le cadre d’« Eclat(s) de rue » – Autorisation de signature avec la Ville de Caen (2025-042)
Compte-rendu des décisions du Maire
Budget Primitif 2025
Conseil municipal du 3 mars 2025
Ordre du jour
Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2025 (2025-001)
Versement d’un acompte de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (2025-002)
Partelios Habitat – Demande de garantie d’emprunt pour l’acquisition de 9 logements au 15 rue des Rosiers à Ifs (2025-003)
Versement d'une subvention exceptionnelle à l’association des Pompiers Missions Humanitaires – Aide d’urgence pour les populations victimes du cyclone à Mayotte (2025-004)
Déploiement d’un système de vidéoprotection et de son réseau d’interconnexion de fibre optique – Demandes de subventions (2025-005)
Groupement de commandes avec Caen la mer – Marché pour les vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine (2025-006)
Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi) arrêté par Caen la mer – Avis de la commune d’Ifs (2025-007)
Travaux de réhabilitation d’un équipement sportif - halle de tennis – Modifications de contrats au marché de travaux n°T-2024/011 (2025-008)
Forêt : Demande de coupe exceptionnelle (2025-009)
Signature de la charte d’engagement « sensibilis’haie » (2025-010)
Travaux et équipements d’amélioration de la fonction d’accueil du centre socioculturel « Atelier 860 » - Demandes de subventions (2025-011)
Structures enfance jeunesse – Demande de subvention d’investissement « Fonds d’Accompagnement Public & Territoire » auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Calvados (2025-012)
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement (2025-013)
Rapport annuel Caen la mer en matière de développement durable 2024 (2025-014)
Compte-rendu des décisions du Maire
Conseil municipal du 16 décembre 2024
Modification dans la composition des commissions municipales (2024-123)
Budget primitif 2024 - Décision modificative n°1(2024-124)
Versement du solde de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (2024-125)
Budget 2024 - Etat des restes à réaliser et à reporter sur le budget 2025 (2024-126)
Autorisation d'engagement et de mandatement des crédits avant le vote du budget 2025 (2024-127)
Ouverture d’un compte à terme – cession du logement situé impasse Paul Fort (parcelle BT 100 P1 nouvellement nommée BT337) (2024-128)
Ouverture d’un compte à terme – cession bâtiment Alternat’Ifs (2024-129)
Actualisation des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) (2024-130)
Signature des marchés d’assurances pour la Ville et le CCAS d’Ifs (2024-131)
Signature d'une convention de servitude ENEDIS (2024-132)
Marché global de performance énergétique éclairage public incluant l’exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d’éclairage public, la maintenance des installations d’éclairage sportif et la pose, dépose, éventuellement location des illuminations festives de fin d’année
Certificats d’Économie d’Energie – Autorisation de vente (2024-134)
Élections – Mise à disposition des salles municipales pour les candidats (2024-135)
Association Syfussikess – Versement d’une subvention exceptionnelle (2024-136)
Marche de fourniture et livraison de titres restaurants pour la ville et le ccas d’ifs – Modification de contrat n°1 au marché de service n°s-2023/07 (2024-137)
Création d’un éclairage des terrains de tennis extérieurs – Signature d’une convention d’offre de concours avec l’Amicale de Tennis d’Ifs (ATI) (2024-138)
Dérogations au repos dominical pour l’année 2025 – Avis du conseil municipal (2024-139)
Tarifs municipaux du multi-accueil Françoise Dolto à compter du 1er janvier 2025 (2024-140)
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents (2024-141)
Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) (2024-142)
Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement – Police Municipale (2024-143)
Avenant à la convention de participation pour la mise en œuvre d’une protection sociale complémentaire de prévoyance (2024-144)
Compte-rendu des décisions du Maire
Conseil municipal du 25 novembre 2024
Travaux de réhabilitation d’un équipement sportif - halle de tennis – Ifs – Signature du lot n°13 du marché de travaux (2024-107)
Restructuration et rénovation énergétique des structures couvertes de tennis – Signature d’une convention d’offre de concours avec l’Amicale de Tennis d’Ifs (ATI) (2024-108)
Restructuration et rénovation énergétique des structures couvertes de tennis – Demandes de subventions (annule et remplace la délibération n°2024-086 du 30 septembre 2024) (2024-109)
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (2024-110)
Caen la mer Habitat – Demande de garantie d’emprunt sur contrat de prêt pour la construction en VEFA de 11 logements rue de Saintonge (2024-111)
Adoption des tarifs municipaux pour l’année 2025 (2024-112)
Reversement des aides « Actee + » - Signature d’une convention (2024-113)
Marché à bons de commande avec la communauté urbaine Caen la mer - audits énergétiques de bâtiments (2024-114)
Signature d’une convention avec la fédération de l’APAJH pour la location d’un terrain appartenant à la Ville (2024-115)
Avis du conseil municipal – Mise en place d’une Zone à Faibles Emissions (2024-116)
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents (2024-117)
Création d’emplois non permanents pour répondre à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité (2024-118)
Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028 du Centre de Gestion du Calvados (2024-119)
Recensement de la population 2025 – Rémunération des agents recenseurs (2024-120)
Rapport annuel 2023 relatif au service public de prévention et de gestion des déchets (2024-121)
Rapport annuel 2023 de la délégation de service public (DSP) des transports urbains de l’agglomération caennaise par Kéolis Caen mobilités (2024-122)
Compte-rendu des décisions du Maire
Conseil municipal du 30 septembre 2024
Installation d’un nouveau conseiller municipal (2024-082)
Renouvellement des membres du Centre Communal d’Action Sociale (ccas) (2024-083)
Fourniture et pose de clôtures, contrôle d’accès, pare-ballons, portails et portillons en divers lieux de la Ville – Modification de contrat n°1 au marché de travaux n°t-2024/04 (2024-084)
Travaux de réhabilitation d’un équipement sportif - halle de tennis – ifs – Signature des marchés de travaux (2024-085)
Restructuration et rénovation énergétique des structures couvertes de tennis – demandes de subventions (2024-086)
Convention pour l’accueil d’enfants de détenues au sein de la structure municipale multi accueil Françoise Dolto (2024-087)
Taxe d’aménagement intercommunale – Modalités de reversement du produit de la taxe aux communes membres – Renouvellement de la convention (2024-088)
Ouverture d’un compte à terme – cession du logement situé impasse Paul Fort (parcelle BT 100 P1 nouvellement nommée BT337) (2024-089)
Ouverture d’un compte à terme – cession bâtiment Alternat’Ifs (2024-090)
Foncière habitat & humanisme – Demande de garantie d’emprunt pour l’acquisition d’un logement situé 914 rue du chemin vert (2024-091)
Rapport de présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie (2024-092)
Exonération des pénalités provisoires de retard des travaux de requalification des écoles - lot 13 chauffage ventilation (2024-093)
Modification de l’aide octroyée par la Ville pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (2024-094)
Forum de découverte des métiers d’Ifs # Les métiers en tournée – Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec l’agence régionale de l’orientation et des métiers de Normandie (2024-095)
Rapport triennal d’artificialisation des sols (2024-096)
Convention d’occupation du domaine public entre la ville et la société Cellnex France Infrastructures – Mise en place d’un relai radiotéléphonique – Chemin du Val (2024-097)
Avis du conseil municipal – Enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale pour la mise en place de trois éoliennes et de peux postes de livraison à exploiter sur la commune de Bellengreville (2024-098)
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents (2024-099)
Création d’emplois non permanents pour répondre à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité (2024-100)
Avenant n°2 a la convention portant création d’un service commun etudes juridiques et contentieux avec la Communauté Urbaine Caen la mer (2024-101)
Création d’emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet (2024-102)
Renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacles (2024-103)
Festival Latitude(s) 2025 – Recherche de financement et autorisation de signature des conventions de mécénat et de parrainage (2024-104)
Festival Latitude(s) 2025 – Demande de subventions auprès des partenaires institutionnels (2024-105)
Rapport d’activité de la communauté urbaine Caen la mer 2023 (2024-106)
Compte-rendu des décisions du Maire
Conseil municipal du 1er juillet 2024
Ouverture d’un compte à terme – cession du logement situé impasse Paul Fort (2024-069)
Ouverture d’un compte à terme – cession bâtiment Alternat’Ifs (2024-070)
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) – Rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain en 2023 (2024-071)
Convention de mise à disposition des locaux du Centre Technique Municipal (CTM) de la Ville au profit de la Communauté Urbaine Caen la mer – Avenant n°3 (2024-072)
Actualisation du protocole d'accord sur le temps de travail (2024-073)
Modification du tableau des effectifs des emplois permanents (2024-074)
Création d’emplois non permanents pour répondre à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité (2024-075)
Création d’un emploi non permanent pour répondre à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité (2024-076)
Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) pour la ville d’Ifs - Signature du marché de service (2024-077)
Accompagnement Jeunes Adultes (AJA) 16-25 ans - Modification d’un critère pour l’aide au financement BAFA jeunes ifois (2024-078)
Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) extrascolaires 11-17 ans et Accueil des jeunes adultes (AJA) – Convention avec la caisse d’allocations familiales (CAF) pour les promeneurs du net du calvados (2024-079)
Modification du règlement intérieur des salles municipales (2024-080)
Association sportive Lycée Rabelais – Demande de subvention exceptionnelle (2024-081)
Compte-rendu des décisions du Maire
